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CourEDH - Mercan et autres contre la Suisse (2017)

Requête No 18411/11

Violation de l'art. 10 CEDH (liberté d'expression)

La condamnation d'Ali Mercan et de deux autres personnes en raison de leur négation du génocide arménien viole leur liberté d'expression. La CrEDH confrme ainsi sa position telle qu'exposée dans l'affaire Perinçek contre Suisse.

Le contenu de cet article a été créé par humanrights.ch Il a été transféré à l’ISDH fin 2024 pour gestion ultérieure.

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